Gestion contractuelle
La Municipalité de Courcelles-St-Évariste est soucieuse d’assurer aux contribuables que les sommes dépensées aux fins de l’achat de biens ou de services le sont conformément aux principes de transparence et de saine gestion qu’ils sont en droit de s’attendre de leurs représentants.
La présente section regroupe toutes les informations pertinentes et requises en application des normes et obligations du Code municipal du Québec et autres lois provinciales.
Contrats d'une valeur de plus de 25 000 $
Consultez la page du système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO) pour y accéder.
Notez que le site n'a pas procédé à la fusion des deux municipalités. Il faut donc rechercher Courcelles ainsi que Saint-Évariste-de-Forsyth pour obtenir les informations.
Contrats de plus de 2 000 $ dont le total excède 25 000 $
Au plus tard le 31 janvier de chaque année, les organismes municipaux doivent publier sur leur site Internet, pour l’exercice financier précédent, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Autres documents pertinents
Règlement de gestion contractuelle
L'harmonisation de ce règlement est en cours. Voici les règlements en vigueur avant la fusion :
Procédure de réception et traitement des plaintes en matière de gestion contractuelle
L'harmonisation de ce document est en cours. Voici la procédure en vigueur avant la fusion :